Le diesel, le bonus et le malus en 2016
L’étiquette énergétique, on y est tous désormais familier, on connaît toutefois un peu moins celle qui régit la vente des véhicules neufs. Selon la note obtenue, vous bénéficierez ou non d’une aide financière du gouvernement à l’achat ou à la location de tel ou tel véhicule neuf. Cette côte est en fait établie selon que la voiture pollue ou non.
Le barème écologique 2016 a été dévoilé le 4 janvier.
Globalement, on est à la baisse dans les primes dans toutes les catégories.
Dans ce billet, trouvez l’information utile avant d’acheter un nouveau véhicule, sachant que la donne a changé et que les primes incitatives à l’achat de véhicules dits « propres » ne sont plus tout à fait les mêmes …
Le BONUS 2016
On rappelle pour commencer le principe de ce barème : on aide ou on pénalise selon que le véhicule émet plus ou moins de CO². En 2016, le gouvernement a modifié les conditions relatives au bonus mais rien n’a été changé concernant le malus.
Le nouveau barème ci-dessous :
À noter, les diesels ne sont plus éligibles au bonus.
Comment se qualifier pour profiter du bonus énergétique ? Quelles conditions ont été émises par le nouveau programme ?
– « le véhicule électrique hybride qui n’émet pas plus de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW sont éligibles au bonus : 750 euros. »
Ce qui peut sembler une bonne nouvelle, si ce n’est que la prime était avant de 2000 €. Toute une claque pour cette 1ère catégorie de véhicules …
– la voiture entièrement électrique, quant à elle, selon comment elle se situe dans le barème énergétique ci-haut, bénéfice toujours d’un bonus important (6300€ à concurrence de 27% du prix d’achat).
Le MALUS 2016
C’est une pénalité allant de 150 à 8000€ que vous vous verrez imposer si vous optez pour un véhicule dont l’émission de CO² dépasse les normes jugées acceptables.
Si le bonus est appliqué directement à l’achat dans la plupart des cas, le malus lui sera à régler à l’immatriculation de la voiture, rien d’inchangé de ce côté là non plus (c’est ainsi depuis 2008).
Voici donc le barème (inchangé) du malus 2016.
La prime de conversion du Diesel et le Bonus de 10000€
Le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 prévoit qu’en échange d’un diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 vous bénéficiez d’une prime pour vous aider à acquérir un nouveau véhicule moins polluant.
Car ce n’est pas un scoop, les voitures diesel sont des acteurs polluants majeurs, étant à l’origine non seulement d’émissions de particules et d’oxydes d’azote mais aussi de fortes émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, en récompensant l’automobiliste qui troque sa vieille Renault Clio Diesel contre une Toyota Prius par exemple, le gouvernement espère assainir le parc automobile français.
► Qui en profite ? le particulier imposable comme la personne morale
► Quelle voiture est concernée ? l’hybride ou la tout électrique, contre un diesel antérieur à 2006.
► Quelle prime de conversion allez-vous recevoir ?
– 10 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2/km (voiture électrique), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus ;
– 3 500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2/km (voiture hybride rechargeable), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus.
L’achat et la location (de 2 ans et plus) sont éligibles à cette prime de conversion, que vous achetiez du neuf ou de l’occasion d’un professionnel ou d’un particulier.
Connaître l’étiquette énergétique de votre future voiture
Nul besoin de faire le tour de tous les concessionnaires de votre ville pour savoir si tel ou tel véhicule est éligible au bonus et à concurrence de quel montant, il existe un site ressource qui répertorie quelque 6000 voitures, vous permettant dès lors de comparer les différents éléments dont le bonus 2016 tient compte (consommation, rejet de CO², …)
►http://carlabelling.ademe.fr/
Et pour ceux et celles qui avaient commandé leur nouvelle auto avant le 4 janvier 2016 ?
Si l’achat est facturé avant le 4 avril 2016, ils peuvent bénéficier du barème qui était en vigueur en 2015, dans le cas ou celui-ci est plus avantageux.
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
